Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1993 93-21 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVE9320470V
IdentifiantJORFTEXT000000887926
RéférenceAvis du 24 novembre 1993 93-21 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVE9320470VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application
du 4 juin 1991 · application
Cité par 3 textes
du 24 novembre 1993 · application
du 21 octobre 1994 · modifie
du 31 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).