Journal officiel · Avis

Avis du 4 juin 1991 N0 91-13 DU 04-06-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE PORTANT SUR LA DEFINITION DES REDEVAVBLES AU TITRE DU PRELEVEMENT ET DE LA CONSOMMATION ET SUR LES MODALITES DE LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 juin 1991
Publié le26 décembre 1991
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1991
NORENVP9161370V
IdentifiantJORFTEXT000000706231
RéférenceAvis du 4 juin 1991 N0 91-13 DU 04-06-1991 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE PORTANT SUR LA DEFINITION DES REDEVAVBLES AU TITRE DU PRELEVEMENT ET DE LA CONSOMMATION ET SUR LES MODALITES DE LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE, JO du 26 décembre 1991, NOR ENVP9161370VFac-similé du JO du 26 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

du 30 octobre 1986 · abroge
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du 31 décembre 1992 · modifie
du 24 novembre 1993 · application
du 21 octobre 1994 · application
du 21 octobre 1994 · application
du 31 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).