Journal officiel · Avis
Avis du 30 octobre 1986 86-23 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le30 octobre 1986
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000513744
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Textes cités liens · DILA1
du 26 octobre 1981 · abroge
Cité par 4 textes
AVIS · application
du 20 décembre 1989 · modifie
du 9 novembre 1990 · modifie
du 4 juin 1991 · abroge