Journal officiel · Avis

Avis du 25 octobre 1988 RELATIF A UNE DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 octobre 1988
Publié le9 février 1989
PublicationJORF du 9 février 1989
NORPRME8961153X
IdentifiantJORFTEXT000000523413
RéférenceAvis du 25 octobre 1988 RELATIF A UNE DELIBERATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE, JO du 9 février 1989, NOR PRME8961153XLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).