Journal officiel · Avis
Avis du 30 octobre 1986 86-26 (AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le30 octobre 1986
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000338945
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Cité par 6 textes
AVIS · application
du 20 décembre 1989 · modifie
du 9 novembre 1990 · modifie
AVIS · modifie
du 24 novembre 1993 · application
du 21 octobre 1994 · application