Journal officiel · Avis

Avis du 20 décembre 1989 RELATIF A LA DELIBERATION 89-42 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORPRME8961567V
IdentifiantJORFTEXT000000341072
RéférenceAvis du 20 décembre 1989 RELATIF A LA DELIBERATION 89-42 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE, JO du 31 décembre 1989, NOR PRME8961567VLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA8

du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
du 30 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
du 16 février 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).