Journal officiel · Avis

Avis du 24 novembre 1993 93-22 RELATIVE AU TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 novembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORENVE9320471V
IdentifiantJORFTEXT000000887927
RéférenceAvis du 24 novembre 1993 93-22 RELATIVE AU TAUX DE LA REDEVANCE SPECIFIQUE EN REGION ILE-DE-FRANCE, JO du 31 décembre 1993, NOR ENVE9320471VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMA · modifie
Cité par 1 texte
du 31 octobre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).