Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-655 du 18 décembre 1986 NO 86655 RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (FRANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386L0655
IdentifiantJORFTEXT000000888022
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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1987 · application