Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-53 du 15 décembre 1986 NO 8753 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1986
Publié le27 janvier 1987
PublicationJOCE du 27 janvier 1987
NOR387L0053
IdentifiantJORFTEXT000000888111
RéférenceDirective Européenne n°87-53 du 15 décembre 1986 NO 8753 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83643 CEE RELATIVE A LA FACILITATION DES CONTROLES PHYSIQUES ET DES FORMALITES ADMINISTRATIVES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES ENTRE LES ETATS MEMBRES, JO du 27 janvier 1987, NOR 387L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°83-643 du 1 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).