Journal officiel · Avis

Avis de la commission de la privatisation du 18 janvier 1988 relatif a la valeur minimum de la société Matra

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 janvier 1988
Publié le20 janvier 1988
PublicationJORF du 20 janvier 1988
NORECOX8810049V
IdentifiantJORFTEXT000000888178
RéférenceAvis de la commission de la privatisation du 18 janvier 1988 relatif a la valeur minimum de la société Matra, JO du 20 janvier 1988, NOR ECOX8810049VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).