Journal officiel · Avis

Avis du 23 mai 1979 relatif à une instruction de la Banque de France prise en application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000888349
RéférenceAvis du 23 mai 1979 relatif à une instruction de la Banque de France prise en application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires, JO du 23 mai 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).