Journal officiel · Directive euro

Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJOCE L 226 du 3 août 1989
NOR31989L0459
IdentifiantJORFTEXT000000888383
RéférenceDirective 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 3 août 1989, NOR 31989L0459Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 29 juillet 1970 (Ab) · application
Arrêté du 18 septembre 1991, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).