Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-237 du 4 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 90237 MODIFIANT LA 17EME DIRECTIVE 85362 CEE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN MATIERE D'IMPORTATIONS TEMPORAIRES DE BIENS AUTRES QUE LES MOYENS DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 mai 1990
Publié le24 mai 1990
PublicationJOCE du 24 mai 1990
NOR390L0237
IdentifiantJORFTEXT000000888448
RéférenceDirective Européenne n°90-237 du 4 mai 1990 DE LA COMMISSION NO 90237 MODIFIANT LA 17EME DIRECTIVE 85362 CEE EN MATIERE D'HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES - EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN MATIERE D'IMPORTATIONS TEMPORAIRES DE BIENS AUTRES QUE LES MOYENS DE TRANSPORT, JO du 24 mai 1990, NOR 390L0237Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-362 du 16 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).