Journal officiel · Avis

Avis du 13 octobre 1980 RELATIF AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 octobre 1980
Publié le16 octobre 1980
PublicationJORF du 16 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000888475
RéférenceAvis du 13 octobre 1980 RELATIF AUX INSTRUCTIONS DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 16 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
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