Journal officiel · Avis

Avis du 14 novembre 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION 166 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000888476
RéférenceAvis du 14 novembre 1980 RELATIF A UNE INSTRUCTION 166 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 14 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
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