Journal officiel · Avis

Avis du 27 novembre 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 novembre 1997
Publié le7 janvier 1998
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1998
NORAGRB9702578V
IdentifiantJORFTEXT000000888486
RéférenceAvis du 27 novembre 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 7 janvier 1998, NOR AGRB9702578VFac-similé du JO du 7 janvier 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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