Journal officiel · Avis

Avis du 10 septembre 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 173 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 septembre 1981
Publié le10 septembre 1981
PublicationJORF du 10 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000888542
RéférenceAvis du 10 septembre 1981 RELATIF A L'INSTRUCTION 173 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISES EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 09-01-1967,MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23-02-1971 PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 10 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
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