Journal officiel · Directive euro

Directive 90/88/CEE du Conseil du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 février 1990
Publié le10 mars 1990
PublicationJOCE L61 du 10 mars 1990
NOR31990L0088
IdentifiantJORFTEXT000000888603
RéférenceDirective 90/88/CEE du Conseil du 22 février 1990 modifiant la directive 87/102/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, JO du 10 mars 1990, NOR 31990L0088Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret2002-927 · application
Décret2002-928 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).