Journal officiel · Avis

Avis du 2 juillet 1988 MODIFIANT L'AVIS DU 01-01-1988 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juillet 1988
Publié le2 juillet 1988
PublicationJORF du 2 juillet 1988
NORECOT8813106V
IdentifiantJORFTEXT000000888654
RéférenceAvis du 2 juillet 1988 MODIFIANT L'AVIS DU 01-01-1988 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 (AL. 3) DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE, JO du 2 juillet 1988, NOR ECOT8813106VLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).