Journal officiel · Avis
Avis modifiant l'avis du 1er juillet 1987 concernant l'application du 3ème alinéa de l'article 1 de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er janvier 1988
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORECOT8713048V
IdentifiantJORFTEXT000000521493
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Avis · abroge
Cité par 1 texte
du 2 juillet 1988 · modifie