Journal officiel · Avis

Avis modifiant l'avis du 23 Janvier 1981 concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORECOT8713001V
IdentifiantJORFTEXT000000341168
RéférenceAvis modifiant l'avis du 23 Janvier 1981 concernant l'application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité, JO du 1er juillet 1987, NOR ECOT8713001VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Décret n°67-226 du 21 mars 1967 · application
Avis · abroge
Cité par 1 texte
du 1 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).