Journal officiel · Décret
Décret n°67-226 du 21 mars 1967 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1967
NatureDécret
Signé le21 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852428
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 5 textes
Décret n°67-226 du 21 mars 1967 · creation
du 23 janvier 1987 · application
du 1 juillet 1987 · application
DECRET90-506 · abroge
Aller plus loin
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