Journal officiel · Avis

Avis du 14 juillet 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 juillet 1988
Publié le14 juillet 1988
PublicationJORF du 14 juillet 1988
NORECOT8813110V
IdentifiantJORFTEXT000000888655
RéférenceAvis du 14 juillet 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978, JO du 14 juillet 1988, NOR ECOT8813110VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).