Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-876 du 15 juillet 1980 NO 80876 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LESGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS SIMPLES A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET A FORTE TENEUR EN AZOTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1980
Publié le23 septembre 1980
PublicationJOCE du 23 septembre 1980
NOR380L0876
IdentifiantJORFTEXT000000888668
RéférenceDirective Européenne n°80-876 du 15 juillet 1980 NO 80876 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LESGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS SIMPLES A BASE DE NITRATE D'AMMONIUM ET A FORTE TENEUR EN AZOTE, JO du 23 septembre 1980, NOR 380L0876Légifrance →

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Cité par 4 textes
DECRET90-192 · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).