Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-16 du 6 janvier 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le6 janvier 1945
Publié le7 janvier 1945
PublicationJORF du 7 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888724
RéférenceOrdonnance n°45-16 du 6 janvier 1945 DE VALIDATION DE LA LOI DU 14 SEPTEMBRE 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES, JO du 7 janvier 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).