Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2085 du 12 septembre 1945 CESSATION D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27.09.41

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 septembre 1945
Publié le13 septembre 1945
PublicationJORF du 13 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888841
RéférenceOrdonnance n°45-2085 du 12 septembre 1945 CESSATION D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27.09.41, JO du 13 septembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).