Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2147 du 22 septembre 1945 MODIFICATION DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1942 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le22 septembre 1945
Publié le23 septembre 1945
PublicationJORF du 23 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888902
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 10 septembre 1942 · modifie