Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2279 du 8 octobre 1945 ATTRIBUTION AUX SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET A LEURS UNIONS DES OPERATIONS D'ORDRE ECONOMIQUE EFFECTUEES PAR LES SYNDICATS AGRICOLES ET AUTRES GROUPEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le8 octobre 1945
Publié le10 octobre 1945
PublicationJORF du 10 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888908
RéférenceOrdonnance n°45-2279 du 8 octobre 1945 ATTRIBUTION AUX SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET A LEURS UNIONS DES OPERATIONS D'ORDRE ECONOMIQUE EFFECTUEES PAR LES SYNDICATS AGRICOLES ET AUTRES GROUPEMENTS, JO du 10 octobre 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-393 du 12 mars 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).