Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le24 octobre 1945

Publié le25 octobre 1945

PublicationJORF n°0251 du 25 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000888976

RéférenceOrdonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris, JO du 25 octobre 1945Fac-similé du JO du 25 octobre 1945 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 25 octobre 1945 →

Cité par 3 textes

Décret n°47-11 du 4 janvier 1947 · application

Code de l'aviation civile - art. L251-1 (M) · concordance

Décret n°53-893 du 24 septembre 1953 (Ab)