Journal officiel · Décret
Décret n° 47-11 du 4 janvier 1947 portant règlement d’administration publique pour l'application de l’ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 relative à la création de l'aéroport de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1947
Publié le5 janvier 1947
PublicationJORF du 5 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849369
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 · application
Cité par 5 textes
Décret n°60-674 du 1 juillet 1960 · modifie
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°76-1143 du 10 décembre 1976 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R252-1 (Ab) · concordance