Journal officiel · Décret

Décret n°76-1143 du 10 décembre 1976 MODIFICATION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIF A L'AEROPORT DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le15 décembre 1976
PublicationJORF du 15 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502025
RéférenceDécret n°76-1143 du 10 décembre 1976 MODIFICATION DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIF A L'AEROPORT DE PARIS, JO du 15 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-11 du 4 janvier 1947 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2005-630 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R252-10 (M) · modification
Code de l'aviation civile - art. R253-3 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).