Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°62-700 du 27 juin 1962 EDICTANT DES MESURES PARTICULIERES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE POLICE EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le27 juin 1962
Publié le28 juin 1962
PublicationJORF du 28 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000889002
RéférenceOrdonnance n°62-700 du 27 juin 1962 EDICTANT DES MESURES PARTICULIERES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE POLICE EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 28 juin 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).