Journal officiel · Avis

Avis du 27 octobre 1992 MODIFIANT L'AVIS PUBLIE AU JO DU 18-06-1992,EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 90506 DU 25-06-1990,MODIFIE PAR LE DECRET 921165 DU 26-10-1992 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le27 octobre 1992

Publié le27 octobre 1992

PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1992

NORECOT9213625

IdentifiantJORFTEXT000000889094

Référence

Avis du 27 octobre 1992 MODIFIANT L'AVIS PUBLIE AU JO DU 18-06-1992,EN APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 90506 DU 25-06-1990,MODIFIE PAR LE DECRET 921165 DU 26-10-1992 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE, JO du 27 octobre 1992, NOR ECOT9213625

Fac-similé du JO du 27 octobre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA1

du 18 juin 1992 · modifie