Journal officiel · Loi
Loi n° 75-1186 du 19 décembre 1975 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 29 mars 1974 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 décembre 1975
Publié le21 décembre 1975
PublicationJORF du 21 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000889181
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997, v. init. · abrogation
Cité par 1 texte
Décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976, v. init. · application