Journal officiel · Loi

LOI n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1997

NatureLoi

Signé le2 juillet 1997

Publié le3 juillet 1997

PublicationJORF n°0153 du 3 juillet 1997

NORMAEX9600076L

IdentifiantJORFTEXT000000734037

Référence

LOI n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes    (ensemble une annexe) (1), JO du 3 juillet 1997, NOR MAEX9600076L

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001702946

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Cité par 5 textes

Loi n° 75-1186 du 19 décembre 1975, v. init. · abrogation

Loi n°97-744 du 2 juillet 1997 - art. 1 (V)

Décret2002-337 · application

Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art., v. init.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 1 (VD)

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