Texte consolidé · Loi

Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1997

NatureLoi

Signé le2 juillet 1997

Publié le3 juillet 1997

Articles1 article en vigueur

NORMAEX9600076L

IdentifiantLEGITEXT000005623951

Référence

Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1), version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006658351

1. Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

2. (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

Cité par 5 textes

Loi n° 75-1186 du 19 décembre 1975, v. init. · abrogation

Loi n°97-744 du 2 juillet 1997 - art. 1 (V)

Décret2002-337 · application

Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art., v. init.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 1 (VD)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1997).

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