Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°88-599 du 23 novembre 1988 NO 88599 SUR DES PROCEDURES UNIFORMES CONCERNANT L'APPLICATION DU REGLEMENT 3820-85 CEE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DU REGLEMENT 3821-85 CEE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1988
Publié le29 novembre 1988
PublicationJOCE du 29 novembre 1988
NOR388L0599
IdentifiantJORFTEXT000000889255
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