Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mars 2006
Publié le11 avril 2006
PublicationJOUE n°102 du 11 avril 2006
NOR306L0022
IdentifiantJORFTEXT000000703272
RéférenceDirective 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, JO du 11 avril 2006, NOR 306L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°88-599 du 23 novembre 1988 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 mai 2007 (Ab) · transposition
Directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 , v. init. · modifie
Directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 , v. init. · modifie
Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020, v. init. · modifie
Directive déléguée (UE) 2024/846 de la Commission du 14 mars 2024, v. init. · modifie
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