Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 juillet 2020
Publié le31 juillet 2020
PublicationJOUE L 249 du 31 juillet 2020
NOR32020L1057
IdentifiantJORFTEXT000045748599
RéférenceDirective (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012, JO du 31 juillet 2020, NOR 32020L1057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021, v. init. · transposition
Décret n°2022-104 du 1er février 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045748599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).