Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2024/846 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 2024
Publié le31 mai 2024
PublicationJO L, 2024/846, 31.5.2024
NOR32024L0846
IdentifiantJORFTEXT000049640277
RéférenceDirective déléguée (UE) 2024/846 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) no 561/2006 et (UE) no 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier, JO du 31 mai 2024, NOR 32024L0846Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049640277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).