Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/4/CE de la Commission relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 janvier 2009
Publié le24 janvier 2009
PublicationJOUE n°21 du 24 janvier 2009
NOR309L0004
IdentifiantJORFTEXT000020149671
RéférenceDirective 2009/4/CE de la Commission relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, JO du 24 janvier 2009, NOR 309L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2006-22 du 15 mars 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020149671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).