Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/5/CE de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJOUE n°29 du 31 janvier 2009
NOR309L0005
IdentifiantJORFTEXT000020195439
RéférenceDirective 2009/5/CE de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier, JO du 31 janvier 2009, NOR 309L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020195439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).