Article 1 JORFARTI000017571872
A compter du 4 décembre 2007, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot « Orly » est remplacé par le mot « Lyon ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2007
Publié le30 novembre 2007
PublicationJORF n°0278 du 30 novembre 2007
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0770605A
IdentifiantJORFTEXT000017571868
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017571874
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel