Article 1 JORFARTI000017572808
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le4 décembre 2007
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSS0771580A
IdentifiantJORFTEXT000017572801
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000017572809
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000017572811
A N N E X E
(22 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
367 286-9 | AMISULPRIDE ALTER 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ALTER). |
368 559-9 | AMISULPRIDE ALTER 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires ALTER). |
368 560-7 | AMISULPRIDE ALTER 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ALTER). |
357 156-5 | BISOPROLOL ALMUS 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE). |
367 116-6 | BUFLOMEDIL RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires RATIOPHARM). |
381 836-2 | CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 250 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 835-6 | CEFTAZIDIME MERCK Enfant et Nourrisson 500 mg, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 830-4 | CEFTAZIDIME MERCK 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 833-3 | CEFTAZIDIME MERCK 2 g, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
381 932-1 | FLUCONAZOLE TEVA 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 067-2 | RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 240-6 | RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 260-7 | RISPERIDONE MERCK GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 064-3 | RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED). |
382 069-5 | RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED). |
382 070-3 | RISPERIDONE QUALIMED GENERIQUES 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED). |
382 068-9 | RISPERIDONE RANBAXY 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
382 074-9 | RISPERIDONE RANBAXY 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
382 075-5 | RISPERIDONE RANBAXY 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
381 953-9 | RISPERIDONE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
381 954-5 | RISPERIDONE TEVA 2 mg, comprimés pelliculés sécables (B/60) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
381 955-1 | RISPERIDONE TEVA 4 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant L'adjointe à la sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, D. Golinelli Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (V)
Code de la santé publique - art. D5123-4 (V)