Article 1 JORFARTI000017574776
L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2007
Publié le6 décembre 2007
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRE0771214A
IdentifiantJORFTEXT000017574770
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017574778
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000017574779
A N N E X E I I I
LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES Uc DU BP REA CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1990 MODIFIÉ ET LE BP REA MIS EN PLACE PAR L'ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2007
Article (sans numéro) JORFARTI000017574781
UC DU BP REA ANCIEN 1990 | UC DU BP REA RÉNOVÉ 2007 |
|---|---|
UC1 et UC2 | UCT1, UCT2, UCP3 et UCP1 |
UC2 | UCP3 et UCP1 |
UC3, UC5 et UC6 | UCG1 |
UC4 | UCG2 |
UC7 | UCP2 |
UC8 | UCP3 et UCP4 |
UC9 | UCP1 et UCP6 |
UCARE « gestion du travail » | UCP3 |
UCARE « commercialisation » | UCP5 |
UCARE | UCARE |
Fait à Paris, le 21 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Buër
Textes cités liens · DILA3
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