Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Après l'article 3 de chacun des deux arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.»
A l'article 20 de chacun des deux mêmes arrêtés, les mots : « mentionné à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 3-1 ».
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.