Article 1 LEGIARTI000017632370
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3-1 Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 3-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2007
Publié le6 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORSJSF0771541A
IdentifiantLEGITEXT000017632364
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35, D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017632372
A modifié :
- Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 20 Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 20
Article 3 LEGIARTI000017632368
1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. D212-35 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2007).