Arrêté du 23 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2007.

TexteArrêté du 23 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017632368

Texte parentLEGITEXT000017632364

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2007 (version du 7 décembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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