Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017632372
Texte parentLEGITEXT000017632364
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20 de chacun des deux mêmes arrêtés, les mots : « mentionné à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 3-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 20
Arrêté du 20 novembre 2006 Art. 20
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