Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017632370
Texte parentLEGITEXT000017632364
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 de chacun des deux arrêtés du 20 novembre 2006 susvisés, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Lorsque la certification est réalisée par validation des acquis de l'expérience, la composition du dossier de candidature est conforme à celle fixée par l'arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports pris en l'espèce.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1
Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 3-1
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